Politique de confidentialité
1. Introduction
Intrahealth Systems Limited (« Intrahealth », « nous », « notre » ou « nos ») est une société du groupe HEALWELL AI Inc. qui fournit des logiciels de dossiers médicaux électroniques (DME), de gestion des cabinets, de documentation clinique, de planification, de facturation et de flux de travail opérationnel aux fournisseurs de soins de santé et aux organisations de soins de santé et administratives. La présente politique de confidentialité explique comment Intrahealth collecte, utilise, divulgue, stocke et protège les renseignements personnels (« RP ») et les renseignements personnels sur la santé (« RPS ») dans le cadre :
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de la fourniture des produits et services d’Intrahealth ; et
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de l’utilisation du site Web d’Intrahealth et des plateformes numériques connexes.
Parce qu’Intrahealth fait partie du groupe HEALWELL AI, certaines pratiques de confidentialité (y compris la gouvernance, les normes de sécurité et la supervision des entreprises) sont décrites dans la Politique de confidentialité de HEALWELL AI Inc., laquelle est accessible ici.
La présente Politique de confidentialité d’Intrahealth (« la présente politique ») fournit des informations supplémentaires propres aux activités et opérations d’Intrahealth.
2. Notre rôle
Intrahealth opère habituellement en tant qu’agent d’information, gestionnaire d’information ou prestataire de services pour le compte des fournisseurs de soins de santé et des organisations (« les dépositaires ») au sein desquels les renseignements sur la santé sont créés et conservés. Sauf indication contraire, Intrahealth n’agit pas en tant que dépositaire des renseignements patients. Intrahealth traite les RPS :
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sous l’autorité et la direction du dépositaire applicable ;
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conformément aux modalités contractuelles convenues ;
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en conformité avec les lois applicables en matière de confidentialité et de santé.
3. Renseignements que nous recueillons
3.1 Sources des RP et des RPS
Intrahealth collecte les RP et RPS :
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directement auprès des fournisseurs de soins de santé ou de leurs utilisateurs autorisés ;
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par l’intermédiaire des intégrations et des systèmes DME autorisés par les dépositaires ;
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automatiquement par le biais des systèmes d’utilisation (journaux, audits, etc.) ;
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par des demandes faites sur le site Web, des communications de marketing ou des inscriptions à des événements.
Les RPS des patients sont mis à la disposition d’Intrahealth par les dépositaires par l’entremise de nos systèmes.
3.2 Renseignements liés aux fournisseurs de soins de santé et aux utilisateurs autorisés
Lorsque des fournisseurs de soins de santé, des partenaires du réseau de santé ou des utilisateurs autorisés interagissent avec notre site Web, nous pouvons recueillir :
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les renseignements de compte et de contact (nom, titre, organisation, courriel, téléphone) ;
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les identifiants et les données d'authentification ;
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les informations administratives et de configuration ;
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les renseignements de facturation ;
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les communications avec Intrahealth (demandes de soutien, commentaires) ;
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les données techniques et d'utilisation (adresse IP, identifiants d'appareil, journaux système, registres d'audit).
Si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements nécessaires à la configuration du compte, au soutien ou aux services requis, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de fournir ces services.
3.3 Renseignements liés aux patients
Intrahealth reçoit généralement les RPS des patients de la part des dépositaires par l'entremise de l'utilisation de nos systèmes. Dans certaines circonstances, notamment par l'intermédiaire de services destinés aux patients tels que HealthConnect, les patients peuvent également fournir des renseignements directement par l'entremise de nos systèmes pour le compte de leur fournisseur de soins de santé. Tous les RPS des patients sont traités uniquement conformément aux dispositions contractuelles prises avec le dépositaire applicable. Les RPS des patients traités peuvent inclure :
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les données du DME (diagnostics, médicaments, notes cliniques) ;
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les renseignements démographiques et les identifiants des patients ;
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les informations de rendez-vous, de facturation et opérationnelles ;
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les données de santé numérique (santé connectée, télésanté) ;
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les données de programme clinique là où cela est autorisé ;
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des ensembles de données dépersonnalisées ou agrégées, lorsque cela est autorisé.
Portail patient HealthConnect : Lorsqu'un fournisseur de soins de santé rend HealthConnect accessible à ses patients, les fonctionnalités activées par le fournisseur de soins de santé peuvent permettre aux patients de fournir des renseignements de compte et d'authentification, des coordonnées, des mises à jour démographiques, des demandes de rendez-vous et de renouvellement d'ordonnance, des réponses à des formulaires, des questions et des messages destinés aux fournisseurs de soins de santé, des notes et observations cliniques rédigées par le patient, des mesures, des photographies et des pièces jointes.
HealthConnect peut également générer des renseignements techniques et des données d'activité associés à l'utilisation du portail, comme les informations de connexion et les registres d'audit. Le fournisseur de soins de santé détermine quelles fonctionnalités de HealthConnect sont mises à la disposition des patients et demeure le dépositaire responsable des renseignements sur les patients traités par l'intermédiaire du portail. Intrahealth exploite HealthConnect à titre de fournisseur de services technologiques pour le compte du fournisseur de soins de santé et ne détermine pas de façon indépendante les fins pour lesquelles les RP et/ou les RPS des patients soumis par l'intermédiaire de HealthConnect sont recueillis ou utilisés.
4. Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons
Intrahealth utilise les renseignements recueillis pour :
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assurer la prestation et la configuration des services ;
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authentifier les utilisateurs et gérer l'accès ;
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fournir l'intégration, la formation et le soutien ;
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surveiller et améliorer les performances et la sécurité du système ;
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traiter la facturation ;
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se conformer aux obligations légales et contractuelles.
Intrahealth n'utilise pas les RPS identifiables des patients à des fins de publicité ou à des fins commerciales indépendantes. Les RPS des patients sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
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soutenir les soins cliniques et la coordination ;
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permettre les opérations de gestion et d'échange de données du DME ;
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faciliter les intégrations interopérables autorisées ;
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soutenir l'amélioration de la qualité et la transmission de rapports là où cela est autorisé ;
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maintenir la sécurité et l'intégrité du système.
Lorsque des patients utilisent HealthConnect, les renseignements soumis par l'intermédiaire du portail sont traités pour le compte du fournisseur de soins de santé applicable et utilisés pour soutenir les fonctions cliniques et administratives mises à disposition par ce fournisseur. Cela peut comprendre :
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mettre à jour ou contribuer au dossier de santé du patient,
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faciliter l'examen clinique et les communications avec l'équipe de soins,
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gérer les rendez-vous et les demandes de renouvellement d'ordonnance,
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soutenir les fonctions de compte et d'authentification, et
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maintenir des registres de sécurité et d'audit appropriés.
HealthConnect peut également faciliter les communications destinées aux patients, y compris les rappels de rendez-vous, les communications relatives au compte ou à l'authentification, et les messages provenant de leur fournisseur de soins de santé.
5. Intelligence artificielle (IA) et analytique
Intrahealth peut incorporer des fonctionnalités d’assistance par IA pour soutenir l’efficacité opérationnelle. Ces outils sont utilisés exclusivement à des fins non cliniques et ne traitent pas, n’analysent pas et n’interagissent pas avec des renseignements personnels identifiables ou des RPS. Intrahealth ne traite pas les RPS des patients ou les données cliniques identifiables à des fins d’entraînement ou d’amélioration de modèles d’IA sans autorisation explicite. Là où des fonctionnalités d’IA sont utilisées, les résultats sont soumis à la validation et à la supervision par les employés d’Intrahealth avant d’être mis en œuvre.
6. Informations sur le site Web et les témoins
Lorsque des fournisseurs de soins de santé ou des visiteurs accèdent à nos propriétés en ligne, nous pouvons recueillir les informations suivantes :
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les coordonnées soumises volontairement ;
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les informations relatives à l’appareil et au navigateur ;
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les données de session et d’analyse.
Dans la mesure du possible, nous minimisons la collecte de données anonymes provenant de nos propriétés en ligne. Certains services peuvent nécessiter des témoins à des fins fonctionnelles et d’analyse. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de témoins par l’intermédiaire des paramètres de leur navigateur.
7. Divulgation des renseignements
Intrahealth divulgue les RPS des patients aux fournisseurs de services autorisés soutenant uniquement les opérations relevant de la direction du dépositaire ou là où la loi l’exige. Nous pouvons divulguer les données collectées sur notre site Web à :
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les fournisseurs de services sous contrat ;
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les conseillers professionnels (si requis) ;
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les autorités réglementaires (si requis) ;
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les partenaires commerciaux sous réserve de protections de confidentialité.
8. Transferts transfrontaliers de données
Intrahealth ne transfère pas les RPS du DME en dehors de la juridiction dans laquelle ils sont générés ou traités, conformément aux exigences des clients et aux lois applicables sur la santé et la confidentialité. Dans des circonstances limitées, certaines intégrations autorisées peuvent être utilisées lors de transferts transfrontaliers, notamment :
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lorsque la participation du fournisseur de services tiers est divulguée dans des modalités spécifiques au client ;
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lorsque le traitement est limité aux informations nécessaires pour fournir l’intégration spécifique ;
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lorsque les mesures de protection appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et les garanties contractuelles sont mises en place avant tout accès accordé.
Lorsque des renseignements personnels (autres que les RPS) sont traités ou stockés en dehors de la juridiction applicable, Intrahealth applique des mesures de protection adéquates d’ordre technique, organisationnel et contractuel pour tous les fournisseurs de services tiers. Ces fournisseurs sont évalués avant l’engagement et périodiquement par la suite pour assurer le respect des normes et des politiques d’accès à la confidentialité et à la sécurité d’Intrahealth.
9. Sécurité des données
Intrahealth s’efforce activement de maintenir la confidentialité des renseignements sous son contrôle. Afin de prévenir l’accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer l’utilisation appropriée des renseignements que nous recueillons, nous mettons en place des procédures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger et sécuriser les renseignements que nous recueillons.
10. Conservation des données
Intrahealth conserve les RP et les RPS aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, respecter les obligations légales et contractuelles applicables et se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables. Là où nous sommes autorisés, nous pouvons conserver des données agrégées ou dé-identifiées à des fins d'amélioration de produit ou d'analytique. Intrahealth ne dépersonnalise pas les RPS des patients sans autorisation écrite du dépositaire.
11. Droits en matière de protection de la vie privée
Sous réserve de certaines limitations et en fonction des lois applicables, les personnes concernées et les dépositaires peuvent avoir le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et de les corriger, de s’opposer à certains traitements ou de les limiter, et d’exprimer d’autres préférences là où des exceptions ne s’appliquent pas. Comme les fournisseurs de soins de santé peuvent avoir des politiques et des obligations particulières, les personnes concernées peuvent avoir le droit de déposer une plainte auprès du dépositaire si Intrahealth n’agit pas en tant que gestionnaire d’information conformément au contrat signé avec le dépositaire. Là où Intrahealth n’agit pas en tant que gestionnaire d’information conformément à la loi applicable, les personnes concernées peuvent soumettre leur demande directement à Intrahealth. Nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables. Pour tout renseignement sur les pratiques de confidentialité d’Intrahealth, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse privacy@intrahealth.com.
12. Modifications de la présente politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. La date des révisions les plus récentes apparaîtra sur notre page. Si vous n'acceptez pas ces changements, veuillez ne pas continuer à utiliser notre site Web ou nos services. L'utilisation continue du site Web ou des services d'Intrahealth constitue une acceptation des mises à jour.
